Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Nandia, dont le siège social est situé à Luxembourg, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommé "l'Acheteur".
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
En cas de commande vers une autre zone économique autre que la zone EURO, l'Acheteur est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Commande
L'Acheteur passe commande sur le site internet www.nandia.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site internet s'il n'est pas déjà identifié.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Validation du paiement.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. L'Acheteur s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l'Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
